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    Phileas Cloud | Conditions générales de vente

    Nos Conditions Générales de Vente

    Phileas Cloud - Boutique de Cigarette Electronique et produits dérivés - Conditions Générales de Vente

    Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Phileas Cloud, dont le siège social est situé au 31A Route du Polygone à Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vente à distance sur catalogue spécialisé sous le numéro Siret 79477994200018 ci-après dénommée « le vendeur » ou « Phileas Cloud » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Phileas Cloud dénommée ci-après « L'acheteur ». Les produits proposés par Phileas Cloud (cigarettes électroniques, produits associés et e-liquides) sont interdits à la vente aux mineurs.

    En acceptant ces conditions générales de vente,
    vous certifiez avoir plus de 18 ans.

    Article 1 - Objet

    Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Phileas Cloud et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Phileas Cloud, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Phileas Cloud. Phileas Cloud se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

    Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

    Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Phileas Cloud. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les nuances de couleur et de matière.

    Article 3 - Tarifs

    Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Phileas Cloud se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison dans la zone géographique citée ci-après.

    Article 4 - Commandes

    L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

    Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l’avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement.

    La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

    Article 5 - Rétractation

    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne s'applique que pour les produits non utilisés dans leur conditionnement d'origine.

    Article 6 - Modalités de paiement

    Le prix est exigible à la commande.
    Les paiements seront effectués par le moyen de paiement sécurisé Paypal (compte Paypal ou carte bancaire), par paiement sécurisé via le TPE CM-CIC, par virement ou par chèque. Le compte de l’acheteur sera débité lors du paiement de la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier mentionnant la TVA.

    Article 7 - Livraisons

    Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Dans le cas d’une livraison sans signature, dès lors que le suivi de l’envoi indique un statut «distribué» ou «livré», aucune action ne pourra être envisagée. Dans le cas contraire, Phileas Cloud s’engage à effectuer les démarches auprès du transporteur pour ouvrir une réclamation, diligenter une enquête et, le cas échéant procéder à une réexpédition des produits. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Phileas Cloud s’engage à remplacer ou rembourser les produits endommagés sur présentation d’une photo de l’emballage et des produits clairement identifiables. Un retour pourra également être demandé. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (adresse de livraison incomplète, mentions sur la boite aux lettres incomplètes, non récupération du colis auprès de la Poste dans le délai de 15 jours imparti…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi). Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par la Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la Poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.

    Livraison à l’international Les délais de livraison pour les expéditions à l’international ne sont donnés qu’à titre indicatif sur la base de l’estimation du transporteur. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours; Phileas Cloud ne pourra être tenu responsable en cas de blocage ou de saisi en douane du colis dans le pays de destination. Phileas Cloud s’engage dans ce cas de figure à fournir dans la mesure du possible tous les documents nécessaires à la régularisation de la situation. Les frais de douane et autres taxes exigibles par la douane du pays de destination est à la charge du destinataire.

    Article 8 - Garantie

    Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible). Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer à cette adresse sav@phileas-cloud.com. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

    Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
    - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
    En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. Sont exclus de toute garantie les produits consommables tels que les clearomiseurs, cartouches, cartomiseurs, liquides, accessoires reconstructibles. Pour ces deux catégories de produits (consommables et déstockage), les produits présentant un défaut de fonctionnement à l’arrivée doivent être signalés dans les trois jours après réception pour échange. Mention spéciale pour les catégories "Occasions" : les produits doivent nous être retournés dans les 72H suivant la réception si selon vous le produit ne correspond pas à la description.

    Article 9 - Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le consommateur est expressément informé que Phileas Cloud n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur. Le e-liquide est à base de propylène glycol et de glycérine végétale, il est destiné à être inhalé. Chaque flacon commercialisé par Phileas Cloud comporte un étiquetage respectant la réglementation en vigueur. Le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Phileas Cloud ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

    Article 10 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site de Phileas Cloud sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Phileas Cloud. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Phileas Cloud.

    Article 11 - Données à caractère personnel

    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Phileas Cloud se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Phileas Cloud. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Article 12 - Archivage - Preuve

    Phileas Cloud archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Phileas Cloud seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Article 13 - Règlement des litiges

    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.